2.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par : « bâtiment » : une construction destinée à abriter ou à loger des personnes, des animaux ou des choses;
« façade » : un mur extérieur d’un bâtiment, y compris le versant de la toiture, situé du côté d’une rue comprise à l’intérieur d’un territoire identifié à l’annexe I. La façade peut être constituée de sections situées à des distances différentes de la ligne avant de lot;
« fonctionnaire désigné » : un directeur, un premier technicien, un technicien-coordonnateur, un technicien du bâtiment ou un agent aux demandes de subventions d’une division à la direction de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, responsable de la gestion du territoire, de même qu’un premier technicien en administration de cette direction;
« immeuble » : un lot ou une partie de lot, comprenant les bâtiments et les améliorations qui s’y trouvent, qui constitue une seule unité d’évaluation au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, chapitre F-2.1);
« mur latéral » : un mur extérieur d’un bâtiment autre qu’un mur arrière au sens d’un règlement sur l’urbanisme ou une façade;
« requérant » : un propriétaire qui présente une demande en vertu du présent programme de subvention ou son représentant dûment autorisé pour ce faire;
« travaux de restauration » : tous travaux qui ont pour but de conserver, réparer, remplacer ou remettre en état l’intégrité formelle et matérielle d’origine d’une composante patrimoniale d’un bâtiment existant. Il s’agit principalement des travaux de réparation, de remplacement et de réfection des composantes architecturales d’un bâtiment existant et qui visent la conservation et la mise en valeur de son caractère patrimonial et de ses qualités architecturales.
